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Carte d'Identité
Passeport
Recensement Militaire
Inscription liste electorale


CARTE D'IDENTITE


Validité :
• La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour une personne majeur (10 ans pour un mineur).


Comment l’obtenir ?
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire:
• 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles
• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
• Si première demande d’une carte nationale d’identité sécurisée : copie intégrale de l’acte de naissance
• pour les enfants, apporter aussi le livret de famille
• pour tout cas particulier :
première carte d’identité, enfant de parents divorcés... :

pour plus de renseignements cliquez sur le lien ci-dessous

http://vosdroits.service-public.fr

 

 


 

 

 

PASSEPORT


Validité:
• le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures
• la validité est de 5 ans pour les mineurs.

Comment l’obtenir ?
Se munir de l’ancien passeport.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (dans ce cas, fournir une copie intégrale de l’acte de naissance ou acte de mariage pour le parent marié). Attention : depuis le 28 avril 2009 le passeport est biométrique.
Attention seules 20 communes de l'Ain sont à même de délivrer ce passeport.
Les plus proches de Saint-Jean sur Veyle étant :
Bourg-en-Bresse / Châtillon sur Chalaronne / Pont de Vaux

Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter sur un délai incompressible de 4 à 5 semaines.
Pour en savoir plus sur le passeport biométrique veuillez consulter le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pièces à produire:
• 2 photos d’identité récentes
• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
• livret de famille le cas échéant
• timbre fiscal à :
- 86.00 € pour les personnes majeures,
- 42.00 € pour les personnes mineures de plus de 15 ans,
- 17.00 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
• copie intégrale de l’acte de naissance et acte de naissance du parent présent ou acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage .

 

 

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.  Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.


pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci dessous
http://vosdroits.service-public.fr/

 

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 

 

 

Tout français (homme ou femme), est tenu de se faire recenser entre la date à laquelle il atteint l'âge de seize ans et la fin du troisième mois suivant. A cette occasion, la personne doit se présenter à la mairie de son domicile muni du livret de famille des parents. Une attestation de recensement vous sera remis. Ce document est indispensable et nécessaire jusqu'à l'âge de 25 ans pour s'inscrire aux examens et concours. Les recensés doivent faire connaître au bureau du service national tout changement de domicile ou de résidence d'une durée supérieure à quatre mois d'une part et de situation familiale et professionnelle d'autre part.

pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci dessous

http://vosdroits.service-public.fr

 

 

 

 

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

 

 

 


les nouveaux habitants de la commune doivent se faire inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.
Cette démarche est à effectuer à chaque changement de commune, même s'il n'y a pas d'élections prévues dans l'année en cours.

Téléchargement de la demande d'inscription sur les listes électorales

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